Mentions légales

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Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Amiens a immatriculé Ubiquité services SASU sous le numéro 888827284. La société assure l’édition du Site. Son siège social se trouve au 149 rue de Cagny 80090 Amiens. Vous pouvez la contacter par e-mail à l’adresse : favrez@ubiquite-services.fr. Son N° de TVA intracommunautaire est : FR73888827284. Le Directeur de la publication est Favrez Thierry ci-après l’Editeur.
Article 2 : L’hébergeur
La société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, assure l’hébergement du Site. Vous pouvez les contacter au numéro de téléphone 0820320363 ou à l’adresse mail de contact : support@ovh.com. Par ailleurs, le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en cas de force majeure. De plus, des interruptions peuvent avoir lieu en raison d’interruptions programmées ou non, et elles peuvent découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne peut pas tenir le rôle de responsable.
Article 3 : Collecte des données
De plus, le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : favrez@ubiquite-services.fr. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de l’Editeur peut entraîner des actions et des poursuites judiciaires. Ceci, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessible ici : https://ubiquite-services.fr/cgv/.
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